Logement proprietaire - Demande de dédommagement suite a des travaux mal-exécutés a l'architecte Prénom Nom Lieu et date Adresse À l'architecte responsable des travaux Adresse Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, Le… (date) je vous ai mandaté pour surveiller l'exécution des travaux entrepris selon les plans que vous avez conçus. Or, il s'avère qu'il y a certaines erreurs commises par l'entrepreneur, ce qui engendre des travaux supplémentaires. En effet, ... (détaillez les travaux mal exécutés). C'est pourquoi je suis au regret de vous mettre en demeure de supporter tous les frais imprévus que votre manque de surveillance a occasionnés. Pour mémoire: en vertu de l'article 1991 du Code civil, vous êtes responsable de la mauvaise exécution ou non-exécution de votre contrat. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Signature